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Personal Data Solutions

Un SMS du gouvernement pour dire aux Français de télécharger l’application TousAntiCovid… La Cnil assure que tout est en règle.

Un restaurateur a utilisé à des fins commerciales des numéros que des clients ont renseigné dans le carnet du traçage des contacts de l’établissement. Est-ce une pratique légale ?

Le guide sur la cybersécurité que viennent de publier l’Anssi et l’AMF met l’accent sur la sensibilisation des élus communaux et intercommunaux. Une prise de conscience qui implique une mutualisation des moyens et la mise en place de véritables plans de gestion de crise.

a montée en puissance des clouds souverains en Europe, via des fournisseurs locaux comme 3DS Outscale en France, ou l’initiative européenne Gaia-X, attire de plus en plus l’attention des entreprises sur la nécessité de mettre leurs données hors de portée du Cloud Act.

Pour certaines organisations, c’est même devenu un critère de choix d’un fournisseur. Parallèlement, l’invalidation du Privacy Shield par la Cour européenne de justice ne laisse pas d’autre choix aux fournisseurs que de se conformer aux clauses du RGPD pour pouvoir opérer sur le marché européen dans les secteurs publics.

Ceci, même si les entreprises peuvent s’appuyer sur les Clauses Contractuelles Types (CCT) : des modèles de contrats de transfert de données personnelles adoptés par la Commission européenne. Celles-ci ont été réaffirmées aux entreprises la semaine dernière par le Comité Européen de la Protection des Données qui a publié une série de recommandations.

2,5 kg. C’est en moyenne le poids qu’ont gagné 57% des Français pendant le confinement du mois de mars, selon une étude menée par l’IFOP pour le site Darwin Nutrition, spécialisé dans les conseils d’alimentation.

Une conséquence imparable de l’absence d’activité physique régulière selon Yves Benchimol, PDG de l’application Weward.

Pour lutter contre ce manque d’exercice, la plateforme parisienne fondée en 2019 propose désormais à ses utilisateurs de les payer pour leur participation à des cours de sport en ligne.

Les marques ont accéléré leur transformation digitale : déploiement d’un site e-commerce, d’une application mobile… Comment le discours éthique porté en communication peut aussi s’appliquer aux pratiques marketing des entreprises et notamment dans le développement de leur présence numérique ?

Soyez malins, achetez des produits sûrs.

À quel point cette enceinte connectée, ce bracelet connecté ou ce casque sans fil sont-ils flippants ? Nous avons conçu ce guide pour vous permettre d’acheter des objets connectés sûrs.

La Cnil européenne vient de rendre ses conclusions sur les mécanismes de transfert de données en dehors de l’UE, notamment vers les Etats-Unis.

Soumises à consultation, ces recommandations étaient très attendues depuis l’invalidation du Privacy Shield, texte qui autorisait les transferts de données outre-Atlantique.

La Cour de justice de l’Union européenne réaffirme l’importance d’un consentement libre, éclairé et manifeste pour qu’il soit valide.

Dans sa décision datée du 11 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rappelé qu’il appartient toujours au responsable de traitement des données de démontrer que les personnes concernées ont « par un comportement actif, manifesté [leur] consentement au traitement de ses données à caractère personnel ». En clair, pour qu’un consentement soit valide, il ne faut pas qu’il soit forcé.

La CNIL propose un événement dédié au droit à la portabilité, le lundi 23 novembre 2020 de 14 h 00 à 18 h, afin de faire le bilan des pratiques et d’apporter de nouvelles pistes de solutions technologiques sur ce droit prévu par le RGPD.

Contre toute attente, la Chine dévoile une initiative visant à assurer la sécurité des données des entreprises et individus du monde entier. Une stratégie visant à faire taire les critiques émanant des États-Unis et de l’Europe…

Face à l’explosion du volume de données générées par l’humanité, la protection de ces informations revêt un caractère de plus en plus important. Au fil des derniers mois, les grandes puissances mondiales ont pris des mesures pour assurer cette sécurité.

Afin d’appréhender tout l’impact de la Plateforme nationale de données de santé, appelée aussi « Heath Data Hub », sur les enjeux à l’égard des données de santé dans le cadre de la Pandémie Covid19, cette rétrospective a pour objet de présenter les étapes ayant mené à la récente ordonnance du Conseil d’État du 13 octobre 2020, qui fera l’objet de probables rebondissements ultérieurs.

Les membres de la convention citoyenne puis le régulateur français mettent en danger le secteur du marketing numérique. Il est temps de lui redonner la considération qui lui est due, sans dogmatisme.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés a ajusté ses lignes directrices sur les cookies et autres traceurs par une délibération du 17 septembre 2020.

Une première recommandation relative aux cookies et autres traceurs avait été adoptée par la Cnil le 5 décembre 2013.

Celle-ci était cependant devenue obsolète à la suite de l’entrée en application du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), qui est venu renforcer les exigences en matière de validité du consentement.

La souveraineté est un sujet qui fait débat depuis plusieurs années. Il est récemment revenu sur le devant de la scène lors de la Paris Cyber Week ou encore des Assises de la Sécurité. De même, la récente explosion du télétravail pose la question de la protection des données confidentielles. L’initiative Gaia-X est-elle le sursaut que l’Europe attendait pour enfin contrer les Etats-Unis et la Chine ?

De nombreux professionnels, comme les enseignants, utilisent des outils de discussion et de visioconférence dans le contexte pandémique. Ces logiciels, souvent gratuits, doivent toujours offrir des garanties de protection de la vie privée des utilisateurs. La CNIL rappelle quelques règles de vigilance.

Afin d’appréhender tout l’impact de la Plateforme nationale de données de santé, appelée aussi « Heath Data Hub », sur les enjeux à l’égard des données de santé dans le cadre de la Pandémie Covid19, cette rétrospective a pour objet de présenter les étapes ayant mené à la récente ordonnance du Conseil d’État du 13 octobre 2020, qui fera l’objet de probables rebondissements ultérieurs.

Registre des données personnelles et traitements, révision des contrats de sous-traitance, structuration de la gouvernance… le chemin parcouru est immense depuis l’entrée en vigueur du RGPD. Une grande partie du succès en entreprise repose sur le DPO, délégué aux données personnelles.

Paul-Olivier Gibert, président de l’AFCDP, association qui contribue à la promotion des DPO et favorise la remontée des informations, estime que le rôle des délégués gagne encore en importance dans le contexte actuel.

C’est une expérience marquante, parfois douloureuse, pour les entrepreneurs qui en ont fait l’expérience. Pour vivre sereinement un contrôle de la CNIL, il est nécessaire d’anticiper. Attention : les PME et les start-up sont aussi dans le viseur.

Après avoir découvert qu’un site officiel de dépistage du Covid-19 envoyait des données vers les Etats-Unis, le Comité européen à la protection des données (CEPD) demande aux institutions européennes d’éviter les activités de traitement qui impliquent des transferts de données personnelles outre-Atlantique.