Fair&Smart
Personal Data Solutions

La loi n’est pas un facteur d’entraves à l’innovation et au progrès. Une assertion forte que reprend le RGPD. Le texte s’insère librement dans les innovations technologiques. Un point de vue que partage Sylvain Staub, CEO de Data Legal Drive et Avocat associé au sein du cabinet DS Avocats.

L’UFC-Que Choisir et d’autres associations européennes ont déposé une plainte contre le réseau social TikTok. En cause, la façon dont les données sont utilisées et le manque de protection des plus jeunes.

Vous vous demandez peut-être comment cela affecte directement vos activités quotidiennes en RP ou en communication. Nous avons souhaité aborder le sujet dans cet article, afin qu’en tant que professionnel RP, vous compreniez précisément les limites légales concernant les e-mails, les invitations, etc. et l’importance d’une bonne gestion de vos contacts, y compris les membres de la presse, les célébrités ou les influenceurs.

Alors que les données personnelles sont aujourd’hui captées et monétisées sans réel consentement des personnes par les plates-formes, la maîtrise et la capacité d’agir des usagers sont au cœur du « self data ».

Fournir des moyens de contrôle réels sur les données personnelles : cette approche fait l’objet d’expérimentations depuis plusieurs années : aux États-Unis (My Data Initiatives), au Royaume-Uni (midata) ou encore en Finlande (MyData Finland). Depuis 2019, en France, trois territoires (Nantes, La Rochelle et le Grand Lyon) expérimentent le Self Data territorial.

Le phénomène des pixels espions (ou tracking pixels, web beacons, pixel tags…) est en train d’exploser. Selon une récente étude de la société derrière l’application Hey, les deux tiers des messages que nous recevons aujourd’hui en contiennent. A l’instant même où le destinataire ouvre ses mails, le pixel espion s’active et parvient à recueillir diverses informations concernant l’utilisateur.

Peut-on publier la vidéo d’une autre personne ? Comment faire supprimer une photo sur un réseau social ? Qui est responsable en cas de cyberharcèlement ? Quel rôle jouent les médias face aux enjeux d’égalité ? Quatre autorités indépendantes ont choisi de répondre ensemble à de nombreuses questions en réunissant leurs ressources au sein du premier kit pédagogique du citoyen numérique.

With cookies falling out of favour, organisations need to find another way to manage customer data

2021 will be a year of transition. As communities, consumers, and businesses leave the pandemic behind, they will embrace a new normal.

Three privacy-related trends will underpin this transition:

1. an ever-increasing appetite to collect, process, and share sensitive personal data from consumers and employees;
2. despite the recessionary economy, values-based consumers will increasingly prefer to engage with and entrust their data to ethical businesses; and
3. regulatory and compliance complexity in relation to data privacy will increase further.

Avec les périodes de confinement et les mesures de distanciation sociale, les usages numériques ont fait un bond spectaculaire. En fait non, car pour être plus précis : nous avons pu observer au cours de l’année 2020 des phases de croissance et de décroissance spectaculaires dans les usages numériques.

Maintenant que la campagne de vaccination a commencé, mais que la menace des variants plane, la question que tout le monde se pose est la suivante : pouvons-nous tabler sur une croissance stable des usages numériques ?

La réponse à cette question n’est pas simple, car l’adoption a été plus forcée que voulu. Il en résulte des sentiments mitigés que les marques et entreprises ne pourront pas ignorer cette année.

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Quelle que soit la position d’une personne sur la vie privée numérique, il y a des raisons de se demander si une réglementation venant d’en haut est la réponse aux problèmes dénoncés.

Les développeurs de l’App Store doivent désormais limiter la quantité d’autorisations demandées par leurs applications et s’engager à protéger les données personnelles. Les éditeurs doivent ainsi remplir un nouveau questionnaire avant de publier chaque application. Si Apple se rend compte qu’un développeur n’a pas été honnête dans ses réponses, il risque des sanctions.

Google et Apple ont demandé aux dévelopeurs d’applications de retirer les portions de code émanant de X-Mode Social afin de protéger la vie privée des utilisateurs. X-Mode Social répertorie et revend les données de géolocalisation.

Les deux entreprises, condamnées à de lourdes amendes par l’autorité française, défendent leur bilan en matière de protection des données personnelles de leurs utilisateurs.

La Commission propose aujourd’hui de nouvelles règles en matière de gouvernance des données afin de permettre une meilleure exploitation du potentiel d’un volume de données en augmentation constante.

Un SMS du gouvernement pour dire aux Français de télécharger l’application TousAntiCovid… La Cnil assure que tout est en règle.

Un restaurateur a utilisé à des fins commerciales des numéros que des clients ont renseigné dans le carnet du traçage des contacts de l’établissement. Est-ce une pratique légale ?

Le guide sur la cybersécurité que viennent de publier l’Anssi et l’AMF met l’accent sur la sensibilisation des élus communaux et intercommunaux. Une prise de conscience qui implique une mutualisation des moyens et la mise en place de véritables plans de gestion de crise.

a montée en puissance des clouds souverains en Europe, via des fournisseurs locaux comme 3DS Outscale en France, ou l’initiative européenne Gaia-X, attire de plus en plus l’attention des entreprises sur la nécessité de mettre leurs données hors de portée du Cloud Act.

Pour certaines organisations, c’est même devenu un critère de choix d’un fournisseur. Parallèlement, l’invalidation du Privacy Shield par la Cour européenne de justice ne laisse pas d’autre choix aux fournisseurs que de se conformer aux clauses du RGPD pour pouvoir opérer sur le marché européen dans les secteurs publics.

Ceci, même si les entreprises peuvent s’appuyer sur les Clauses Contractuelles Types (CCT) : des modèles de contrats de transfert de données personnelles adoptés par la Commission européenne. Celles-ci ont été réaffirmées aux entreprises la semaine dernière par le Comité Européen de la Protection des Données qui a publié une série de recommandations.

2,5 kg. C’est en moyenne le poids qu’ont gagné 57% des Français pendant le confinement du mois de mars, selon une étude menée par l’IFOP pour le site Darwin Nutrition, spécialisé dans les conseils d’alimentation.

Une conséquence imparable de l’absence d’activité physique régulière selon Yves Benchimol, PDG de l’application Weward.

Pour lutter contre ce manque d’exercice, la plateforme parisienne fondée en 2019 propose désormais à ses utilisateurs de les payer pour leur participation à des cours de sport en ligne.

Les marques ont accéléré leur transformation digitale : déploiement d’un site e-commerce, d’une application mobile… Comment le discours éthique porté en communication peut aussi s’appliquer aux pratiques marketing des entreprises et notamment dans le développement de leur présence numérique ?

Soyez malins, achetez des produits sûrs.

À quel point cette enceinte connectée, ce bracelet connecté ou ce casque sans fil sont-ils flippants ? Nous avons conçu ce guide pour vous permettre d’acheter des objets connectés sûrs.

La Cnil européenne vient de rendre ses conclusions sur les mécanismes de transfert de données en dehors de l’UE, notamment vers les Etats-Unis.

Soumises à consultation, ces recommandations étaient très attendues depuis l’invalidation du Privacy Shield, texte qui autorisait les transferts de données outre-Atlantique.

La Cour de justice de l’Union européenne réaffirme l’importance d’un consentement libre, éclairé et manifeste pour qu’il soit valide.

Dans sa décision datée du 11 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rappelé qu’il appartient toujours au responsable de traitement des données de démontrer que les personnes concernées ont « par un comportement actif, manifesté [leur] consentement au traitement de ses données à caractère personnel ». En clair, pour qu’un consentement soit valide, il ne faut pas qu’il soit forcé.

La CNIL propose un événement dédié au droit à la portabilité, le lundi 23 novembre 2020 de 14 h 00 à 18 h, afin de faire le bilan des pratiques et d’apporter de nouvelles pistes de solutions technologiques sur ce droit prévu par le RGPD.

Contre toute attente, la Chine dévoile une initiative visant à assurer la sécurité des données des entreprises et individus du monde entier. Une stratégie visant à faire taire les critiques émanant des États-Unis et de l’Europe…

Face à l’explosion du volume de données générées par l’humanité, la protection de ces informations revêt un caractère de plus en plus important. Au fil des derniers mois, les grandes puissances mondiales ont pris des mesures pour assurer cette sécurité.

Afin d’appréhender tout l’impact de la Plateforme nationale de données de santé, appelée aussi « Heath Data Hub », sur les enjeux à l’égard des données de santé dans le cadre de la Pandémie Covid19, cette rétrospective a pour objet de présenter les étapes ayant mené à la récente ordonnance du Conseil d’État du 13 octobre 2020, qui fera l’objet de probables rebondissements ultérieurs.

Les membres de la convention citoyenne puis le régulateur français mettent en danger le secteur du marketing numérique. Il est temps de lui redonner la considération qui lui est due, sans dogmatisme.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés a ajusté ses lignes directrices sur les cookies et autres traceurs par une délibération du 17 septembre 2020.

Une première recommandation relative aux cookies et autres traceurs avait été adoptée par la Cnil le 5 décembre 2013.

Celle-ci était cependant devenue obsolète à la suite de l’entrée en application du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), qui est venu renforcer les exigences en matière de validité du consentement.

La souveraineté est un sujet qui fait débat depuis plusieurs années. Il est récemment revenu sur le devant de la scène lors de la Paris Cyber Week ou encore des Assises de la Sécurité. De même, la récente explosion du télétravail pose la question de la protection des données confidentielles. L’initiative Gaia-X est-elle le sursaut que l’Europe attendait pour enfin contrer les Etats-Unis et la Chine ?

De nombreux professionnels, comme les enseignants, utilisent des outils de discussion et de visioconférence dans le contexte pandémique. Ces logiciels, souvent gratuits, doivent toujours offrir des garanties de protection de la vie privée des utilisateurs. La CNIL rappelle quelques règles de vigilance.

Afin d’appréhender tout l’impact de la Plateforme nationale de données de santé, appelée aussi « Heath Data Hub », sur les enjeux à l’égard des données de santé dans le cadre de la Pandémie Covid19, cette rétrospective a pour objet de présenter les étapes ayant mené à la récente ordonnance du Conseil d’État du 13 octobre 2020, qui fera l’objet de probables rebondissements ultérieurs.

Registre des données personnelles et traitements, révision des contrats de sous-traitance, structuration de la gouvernance… le chemin parcouru est immense depuis l’entrée en vigueur du RGPD. Une grande partie du succès en entreprise repose sur le DPO, délégué aux données personnelles.

Paul-Olivier Gibert, président de l’AFCDP, association qui contribue à la promotion des DPO et favorise la remontée des informations, estime que le rôle des délégués gagne encore en importance dans le contexte actuel.

C’est une expérience marquante, parfois douloureuse, pour les entrepreneurs qui en ont fait l’expérience. Pour vivre sereinement un contrôle de la CNIL, il est nécessaire d’anticiper. Attention : les PME et les start-up sont aussi dans le viseur.

Après avoir découvert qu’un site officiel de dépistage du Covid-19 envoyait des données vers les Etats-Unis, le Comité européen à la protection des données (CEPD) demande aux institutions européennes d’éviter les activités de traitement qui impliquent des transferts de données personnelles outre-Atlantique.